Verkaufsbedingungen

1. Introduction et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre la SARL HappyBuyDay, immatriculée au RCS de FRÉJUS sous le numéro 927 554 139, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site Internet happybuyday.com (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. La SARL HappyBuyDay se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la SARL HappyBuyDay.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Cette acceptation est matérialisée par le clic de validation au moment de la commande. La SARL HappyBuyDay se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit contient des informations détaillées, notamment les caractéristiques essentielles, les prix et les éventuelles garanties associées. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des limitations techniques des écrans. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande, la SARL HappyBuyDay en informera le Client par e-mail et proposera soit un produit de remplacement, soit l'annulation et le remboursement de la commande. La SARL HappyBuyDay se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont ajoutés au montant total de la commande. La SARL HappyBuyDay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, la SARL HappyBuyDay se réserve le droit d'annuler la commande, même en cas de validation initiale. Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. Cela implique de sélectionner les produits souhaités, de les ajouter au panier et de valider le panier après vérification de son contenu. Le Client doit ensuite renseigner ses coordonnées pour la livraison, choisir un mode de livraison, et procéder au paiement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une fois la commande passée, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande par la SARL HappyBuyDay, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. La SARL HappyBuyDay se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen spécifié. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage qui garantit la confidentialité des informations fournies.

La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Les produits demeurent la propriété de la SARL HappyBuyDay jusqu'au complet encaissement du prix par cette dernière. En cas de défaut de paiement total ou partiel, la SARL HappyBuyDay se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute livraison.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La SARL HappyBuyDay propose plusieurs modes de livraison, dont les délais et coûts varient en fonction du choix du Client et de la destination.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la passation de la commande et commencent à compter de la date de confirmation de la commande. Bien que la SARL HappyBuyDay s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, ceux-ci ne sont pas garantis et ne peuvent engager la responsabilité de la SARL HappyBuyDay en cas de retard.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Si le retard dépasse 10 jours ouvrés, le Client a la possibilité d'annuler sa commande en contactant le service client. La SARL HappyBuyDay procédera alors au remboursement intégral de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés.

À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l'état des produits. En cas de dommages ou de manquements, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer la SARL HappyBuyDay par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 14 jours. En l'absence de réclamation dans ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés par le Client.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la SARL HappyBuyDay par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) avant l'expiration du délai susmentionné.

Les produits doivent être retournés à la SARL HappyBuyDay, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), dans un délai raisonnable suivant la notification de la rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL HappyBuyDay remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

La SARL HappyBuyDay pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie de conformité :

• En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

• En l'absence de possibilité de réparation ou de remplacement, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix.

Garantie contre les vices cachés :

• Si un produit vendu est atteint d'un défaut caché qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, le Client peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer la SARL HappyBuyDay de la non-conformité ou du vice caché dans un délai de deux ans à compter de sa découverte.

La garantie ne couvre pas les défauts et dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage anormal ou d'une négligence de la part du Client, ni l'usure normale des produits.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le service client de la SARL HappyBuyDay aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

10. Responsabilité

La SARL HappyBuyDay ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL HappyBuyDay ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du Site, des marques, logos, dessins ou modèles présents sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SARL HappyBuyDay est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des sanctions pénales et civiles.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de la SARL HappyBuyDay ou de ses partenaires.

12. Données Personnelles

La SARL HappyBuyDay s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles avec la plus grande confidentialité et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées par la SARL HappyBuyDay lors de toute commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et aux relations commerciales entre la SARL HappyBuyDay et le Client. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de la SARL HappyBuyDay chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la SARL HappyBuyDay par courrier électronique à contact@happybuyday.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL HappyBuyDay - 133 Chemin de Faucon - 83310 - COGOLIN -. Les informations collectées peuvent également faire l'objet d'un traitement automatisé, notamment dans le cadre de la gestion des commandes et du suivi des relations clientèle.

Pour plus d'informations sur la manière dont la SARL HappyBuyDay traite les données personnelles des Clients, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de la SARL HappyBuyDay.

Cette clause s'applique même en cas de pluralité de défendeurs, de demandes incidentes ou d'appels en garantie, et ce, nonobstant toute clause contraire.

 14. Service Client

Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou les présentes Conditions Générales de Vente, le service client de la SARL HappyBuyDay est à votre disposition :

• Par e-mail : contact@happybuyday.com

• Par téléphone : +33 (0)757678927

Notre équipe est disponible pour vous assister du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00.

N'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider !

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 30/05/2024